Avis aux importateurs de certains rouleaux laminés à chaud originaires de Bulgarie, d'Inde, d'Afrique du Sud, de Taiwan et de la République fédérale de Yougoslavie (ci-après dénommée Serbie et Monténégro)

J.O. 119 du 23 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08876
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Avis aux importateurs de certains rouleaux laminés à chaud originaires de Bulgarie, d'Inde, d'Afrique du Sud, de Taiwan et de la République fédérale de Yougoslavie (ci-après dénommée Serbie et Monténégro)

NOR : BUDD0361081V

Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 778/2003 du Conseil du 6 mai 2003 (JOUE no L 114 du 8 mai 2003) concernant les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 millimètres ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud (relevant actuellement des codes NC 7208.10.00, 7208.25.00, 7208.26.00, 7208.27.00, 7208.36.00, 7208.37.10, 7208.37.90, 7208.38.10, 7208.38.90, 7208.39.10 et 7208.39.90), l'avis aux importateurs rectifié, paru au Journal officiel de la République française du 19 février 2000 et pris en application de la décision no 283/2000/CECA, est modifié comme suit à compter du 9 mai 2003 : le paragraphe 2 bis est inséré :

« Sans préjudice du paragraphe 2, lorsque les importations du produit concerné originaire de Bulgarie, d'Afrique du Sud ou de Serbie et Monténégro sont soumises au paiement d'un droit de sauvegarde additionnel, conformément à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1694/2002 (*), les taux de droit antidumping applicables, pour les produits fabriqués par les sociétés dont le nom figure dans le tableau représenté ci-dessous, au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établissent comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/2003 page 8876 à 8876

(*) JOCE no L 261 du 28 septembre 2002, p. 1.